NOS HONORAIRES

CONSEIL AUX ÉLUS

• Soit des conventions d’assistance juridique annuelle du CSE établies
  en considération des capacités contributives (budget de fonctionnement
  du CSE) et des effectifs.
• Soit des conventions d’assistance juridique du CSE au temps passé

La convention de conseil juridique comprend l’abonnement au FLASH INFO.
Elle peut également comprendre une PERMANENCE TELEPHONIQUE au profit
des salariés.

Dans le cadre du conseil sur des dossiers ponctuels ou spécifiques excédant les
prérogatives usuelles de l’instance (projet de restructuration, PSE, négociation
spécifique…) un honoraire forfaitaire est défini.

CONTENTIEUX

Le cabinet propose un honoraire forfaitaire établi en fonction :

• De la complexité de l’affaire
• Du temps estimé
• Des intérêts en jeu
• De l’urgence

Lorsque le litige a une incidence financière (exemple : rappel de budget du CSE,
dommages et intérêts pour délit d’entrave) un honoraire de résultat sur les
sommes obtenues, est convenu.

Dans tous les cas de figure, une convention d’honoraires écrite, précise et
transparente est régularisée.

FORMATIONS

• Elles sont dispensées via notre structure agrée de formation.
• Elles peuvent être organisées en Intra (à destination d’un seul CSE afin
  d’examiner des thèmes propres) ou en Inter (inter CSE, ce qui permet aux élus de
  confronter les expériences).
• Les formations en matière de Sécurité Santé et Conditions de Travail, ouvertes à
  tous les élus suppléants comme titulaires, sont prises en charge par l’employeur
  dans la limite d’un barème réglementaire.