NOTRE EXPERTISE

Le Cabinet NCAMPAGNOLO Avocats est dédié exclusivement aux droits
des Salariés, des agents publics et de leurs Représentants Élus / Syndicaux.

Avec son équipe d’avocats, il répond à toutes vos interrogations
s’agissant de l’exercice et du respect de vos droits.

VOUS ÊTES
SALARIÉ / AGENT PUBLIC
ÉLU

CONSEILS ET ASSISTANCE
DES SALARIÉS / AGENTS PUBLICS

Notre cabinet vous accompagne en conseil comme en contentieux pour la préservation
et le rétablissement de vos droits devant le Conseil de Prud’homme, Tribunal
Administratif, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Tribunal Correctionnel

CONTRAT DE TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION
Négociation et validité de votre contrat de travail :

  • Égalité de traitement
  • Clause de mobilité
  • Clause de non concurrence
  • Forfait jours
  • Recours au CDD / Interim

Rupture du contrat de travail

  • Contestation : révocation, inaptitude, insuffisance professionnelle,
    licenciement économique, faute grave…
  • Contestation autorisation de licenciement des salariés protégés
  • Négociation d’une rupture conventionnelle, transaction

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ÉPARGNE SALARIALE
Votre droit à :

  • Participation
  • Intéressement
  • PERCO
  • PEI

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RETRAITE, PRÉVOYANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE
  • Le respect de vos droits dans le cadre d’une suspension
    de votre contrat (maladie, maternité, accident du travail)
  • Contentieux de la sécurité sociale : CARSAT, faute inexcusable
  • Reconnaissance caractère professionnel d’un accident du travail,
    maladie professionnelle
  • Contentieux de l’incapacité, revalorisation du taux d’IPP

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CONSEILS ET ASSISTANCE DES
REPRÉSENTANTS ÉLUS / SYNDICAUX

Notre cabinet vous accompagne en conseil comme en contentieux pour la
préservation et le rétablissement de vos droits devant le Tribunal de Grande
Instance, Cour d’Appel, Tribunal d’Instance, Tribunal Correctionnel.

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Fonctionnement et prérogatives :

  • Le droit à une information loyale
  • L’obligation de consultation
  • L’accès à l’expert-comptable
  • Les moyens du CSE : règlement intérieur, budgets, mandat, crédit d’heures…
  • Formations

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NÉGOCIATION COLLECTIVE
Assistance dans les négociations récurrentes

  • Politique sociale
  • NAO
  • Égalité femme/homme
Assistance dans les négociations ponctuelles

  • ARTT
  • Accord de performance
  • Rupture conventionnelle collective
  • Articulation accord d’entreprise / branche / convention collective

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RESTRUCTURATION
  • Quelle stratégie sociale face à une modification de la structure de
    l’entreprise (Fusion, apport partiel d’actif…), introduction d’une
    nouvelle technologie ?
  • Sort du statut collectif : quel accord négocier ?
    accord de transition / d’anticipation /de substitution
  • Impact sur les mandats
  • PSE : consultation CSE / CSEC / CSET, expertise, mesures sociales

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
  • Protocole pré-électoral
  • Établissement des listes
  • Contentieux électoral

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